Faut-il revoir la gouvernance du sport français ?

Dîner-débat sur la gouvernance du sport français. Quel partage des compétences entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales ?

Avec la participation de : 

- Emmanuelle ASSMANN, Présidente du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF)
- Pascal BONNETAIN, Président de la Commission Sport de l'Association des régions de France (ARF)
- Jean-François GUILLOT, Directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
- David LAZARUS, Co-président du Groupe d'études Sport de l'Association des Maires de France (AMF)
- Françoise SAUVAGEOT, Vice-présidente du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

La France possède un modèle d'organisation du sport qui implique de multiples acteurs - Etat, collectivités territoriales, mouvement sportif, représentants du secteur privé. La loi du 16 juillet 1984 a conféré aux fédérations sportives un rôle de premier plan dans l'organisation de la pratique des activités sportives en France. De nombreuses fédérations connaissent aujourd'hui d'importantes difficultés budgétaires attisées par le mouvement général de réduction des subventions, nationales ou locales. 

En outre, le nouveau partage des compétences territoriales prévu par la loi NOTRe préfigure une redéfinition des compétences sportives à l'échelon locale. Ainsi, l'exploitation et l'entretien des infrastructures, prérogatives des départements, devraient être transférés aux métropoles.

Dans ce contexte, une réflexion est à mener sur l'opportunité voire sur les moyens de faire évoluer la gouvernance du sport français : 

Doit-on adapter le statut des fédérations (instances dirigeantes, financement, autonomie...) ? 
Faut-il redéfinir le partage des responsabilités entre l'Etat et le mouvement sportif ?
Comment optimiser la répartition des compétences sportives au sein du nouveau schéma territorial ? Faut-il nommer une collectivité "chef de file" en matière sportive ? Quel impact sur le financement des équipements sportifs de proximité ? 

Compte-rendu disponible sur demande.